Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables selon le § 7 art.1 TMG de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été, au moment de l’établissement du lien, soumises à un contrôle concernant d’éventuelles violations de la loi. Des contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens.
Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Nous supprimerons ces liens dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi.

Droit d’auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme de commercialisation de ce matériel en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite préalable de son auteur ou créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Source: eRecht24